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Maladie de Parkinson et conduite automobile

Maladie de Parkinson et conduite automobile

Recours rejeté par le Conseil d’Etat

Le recours d’APF France handicap avec France Alzheimer et France Parkinson contre l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 relatif au permis de conduire a été rejeté par le Conseil d’Etat, le 29 septembre 2023.
L’arrêté fixe la liste d’affections potentiellement incompatibles avec le maintien du permis de conduire.
Parmi les affections visées, on retrouve notamment les troubles neurologiques, liés à une atteinte du système central dont la maladie de Parkinson, les troubles cognitifs et la somnolence diurne.

Tous les titulaires du permis de conduire atteints de la maladie de Parkinson doivent se soumettre à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Ce contrôle d’aptitude a un caractère obligatoire. Un parkinsonien qui aurait un accident avec dommages corporels, même si sa responsabilité n’est pas en jeu, pourrait être mis en cause par les compagnies d’assurances.

Il vous appartient de prendre rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet que vous aurez choisi. Ce médecin ne peut pas être votre médecin généraliste.

Nota : En bas de page deux boutons vous permettent de

  • consulter ou télécharger la liste des médecins agréés des P.O. et
  • de remplir en ligne le formulaire Cerfa n° 014880*02 et de le télécharger déjà rempli, prêt à être imprimé.

INFORMATIONS PRATIQUES

Examen médical

Lors du rendez-vous le médecin vérifiera que vous êtes capable de maîtriser les règles de circulation afin de réagir aux différentes situations rencontrées.
Pour l’examen médical, vous devez apporter chez le médecin :

  • L’ensemble des courriers et comptes rendus médicaux que vous avez à votre disposition ;
  • Une pièce d’identité ;
  • 50 € (prévoir l’appoint) non remboursable par la sécurité sociale. Il est gratuit pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 % ;
  • Votre permis de conduire.

Pour la carte jaune vous devez apporter :

  • Photocopie de votre pièce d’identité ;
  • Photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • Original de la carte jaune (en cas de renouvellement) ;
  • 1 photo d’identité de face et yeux ouverts (34×45 mm) ;
  • Votre carte d’invalidité si vous en possédez une.
    Le médecin complètera le formulaire Cerfa n° 014880*02

En fonction de son évaluation, le médecin rend l’un des 3 avis suivants :

  • Inapte : cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
  • Apte temporaire : le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.
  • Apte avec restrictions : le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires (ex : éviter la conduite la nuit).

Vous recevez un courrier

pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.
A la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie sa décision par lettre.
La lettre précise les voies et délais de recours auprès de la commission médicale d’appel. Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.
La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

Que dit la loi ?

L’article R. 412-6 du Code de la route prévoit que « tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » …

Que disent les assurances ?

Le code des assurances R211.10 : « Le contrat d’assurance peut comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie » notamment « lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule ».
Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686

En cas de conduite sans autorisation, votre responsabilité civile et pénale peut être mise en cause après un accident. Votre contrat d’assurance peut également être invalidé.
Votre assureur auto dispose d’un droit de recours complet. Cela signifie qu’il indemnise d’abord la victime mais vous réclame ensuite le remboursement intégral des sommes versées si vous avez caché sciemment votre maladie…

Denis DELOY – Secrétaire Association Parkinson 66


Les vœux 2025 du Président

Les vœux 2025 du Président

Christian CAPDEVILLE, Président de l’association PK 66
Ils ont chanté pour Parkinson 66

Ils ont chanté pour Parkinson 66

Ce concert, c’est avant tout une histoire d’amitié, de générosité et de solidarité. Rencontrés chez un ami commun, nous avions fait connaissance de Mr et Mme BASCOU et appris qu’ils chantaient pour de nobles causes. Recontactés par l’intermédiaire d’un autre ami commun, René , nouvel adhérent à l’association, ils ont accepté de se produire pour PK 66. Puis Mr et Mme BASCOU ont organisé toute une chaine de générosité : Mme REVEL-FOURCADE, l’édile du SOLER qui a mis à disposition l’espace François CALVET et pris en charge les frais de sonorisation, les autres chanteurs : Maxime, très jeune talentueux chanteur et deux épatants guitaristes BERKELEY et CHARRIN, l‘imprimeur de RIVESALTES, le publiciste. Et enfin une belle solidarité de nombreux adhérents qui ont participé autour de la vice-présidente à l’organisation de la manifestation et à l’accueil du public. Au final une belle affluence malgré une rude concurrence rugbystique et un spectacle unanimement apprécié. L’intégralité de la recette a été versée au compte de l’association. Merci à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de ce spectacle. Christian CAPDEVILLE, président PK 66
Poésie et Parkinson

Poésie et Parkinson

Nos adhérants ont du talent. Jean Paul M.  a toujours écrit, des textes, des articles, des poésies. En 2014 il est diagnostiqué parkinson, brusquement ses mots non plus été les mêmes. Son regard porté sur la vie a changé. Sa poésie est devenue un cri. Elle lui permet d’extérioriser et de liberer le négatif que peut apporter la maladie. Elle lui permet aussi d’entrevoir la lumière au bout de la nuit, de trouver un réconfort pour lui même et aussi pour les autres. Voici un de ses derniers poèmes LA NUIT. 3 heures du matin Cette nuit-là, mon stylo, insomniaque, m’a tiré du sommeil Peu regardant sur l’heure affichée sur mon réveil Il voulait écrire un sujet que je n’aimais pas du tout et que je considérais même comme un sujet tabou. Il était curieux de savoir pourquoi je me cachais dans le déni et pourquoi j’éprouvais comme une petite honte mêlée d’une vraie crainte face aux cancans du qu’en-dira-t-on quand « ON » parlait de la maladie de Parkinson. C’est vrai j’éprouvais une sorte de gène, à tort ou à raison. Etais-je victime, persécuté, damné, pourquoi cette étrange vision ? Je décidai donc de répondre avec franchise à ses questions et saisissai l’occasion pour crever l’abcès de ma déraison. 4 heures du matin Afin de sortir du marécage, de contradictions où je m’enfonçais je promis à mon « Waterman » croix de bois croix de fer, ma ferme résolution d’accepter enfin la triste mais inéluctable vérité, d’affronter enfin le regard même malveillant d’autrui, de n’avoir enfin plus de complexe à avouer la maladie ; et surtout de ne jamais cesser de sourire à la vie, même si cette garce m’a joué sournoisement quelques vilenies. Frères parkinsoniens faisons de « combats, volonté et courage » notre devise gravée dans la peau comme un indélébile tatouage ; l’espoir doit être notre guide, notre moteur et notre tremplin. Il est maintenant 5 heures du matin C’est l’heure où sagement mon stylo a regagné son étui assez satisfait, ma foi, de ce qu’on s’était dit et écrit ; serein et apaisé il finit tranquillement sa nuit me laissant sur les bras mon histoire sans chute. Alors, silence, respectons son sommeil….chut….chut. Et voilà que d’un coup mon histoire a….deux chuts ! Jean-Paul M.
Mot du Président pour 2024

Mot du Président pour 2024

Chers adhérent(e)s , chers ami(e)s, L’année 2023 s’achève… Et c’est  avec l’entrée en scène de  2024 le temps des projets et des vœux. Je vous présente mes meilleurs vœux pour 2024. Présenter des vœux pour la nouvelle année semble une gageure. L’actualité qui apporte son lot quotidien d’images  parfois insoutenables de guerre, d’attentats, de difficultés économiques, de violence sociale, de catastrophes climatiques crée un climat d’insécurité entrant en résonnance avec nos propres angoisses liées à la maladie. La maladie de PARKINSON place le patient au centre du dispositif thérapeutique, pleinement acteur des soins à travers la prise du traitement, son investissement des différentes rééducations (kinésithérapie, orthophonie, rééducation sensorielle) mais aussi le maintien d’une activité physique régulière et des liens sociaux.  L’association PK 66 se veut présente aux côtés des malades et de leur famille en proposant des temps de rencontre et d’échange avec pour finalité, sans interférer dans le soin, de les aider à mieux vivre la maladie. Pour la nouvelle année, outre les réunions et les activités habituelles anciennes (chant, tennis de table, QI Qong, sophrologie, pétanque), nous proposons une nouvelle activité le tennis et bientôt, je l’espère, le tango argentin. D’autres ateliers pourraient se mettre en place : groupe de lecture, jeux de société, groupe de parole… Nous sommes conscients du problème de déplacement des adhérents et nous réfléchissons aux solutions à y apporter . Nous souhaitons  développer la connaissance et l’attractivité de notre association en faisant vivre notre site internet,  en présentant notre association aux intervenants ( médecins et paramédicaux) et aux acteurs sociaux .Nous étions présents à des forums d’associations ( Millas, Perpignan), à la soirée organisée par la ligue des Droits de l’Homme sur le thème Discrimination et Handicap le 18 novembre 2023. Nous participerons aux ‘’ vendredi du Handicap’’ le 24 mai 2024, sur l’après-midi qui nous est réservé par le Conseil Départemental des P.O. En terminant par un mot de remerciement à Paul Schramm qui passe la main après avoir tant contribué à faire de PK 66 une association très dynamique, je renouvelle mes vœux pour 2024. Prenez soin de vous. Dr CAPDEVILLE Christian.
Journée Nationale Maladie de Parkinson

Journée Nationale Maladie de Parkinson

Dans le cadre de cette journée, notre Association PK 66, a organisé le 26 juin 23, une après midi de rencontres  pour s’informer et échanger.

Séance ouverte par Christian Capdeville (en l’absence de Paul Schramm, Président, empêché ce jour là), et animée par deux intervenantes du Centre Expert Parkinson de Montpellier

(CHU Guy de Chauliac) : Alexia ARIFI Neuropsychologue, et Sophie Estienne, Infirmière ETP.

Après un tour d’horizon, précis et documenté, des différents aspects de la maladie et des traitements, les participants ont pu poser de nombreuses questions de portée générale ou sur les cas personnels. Questions auxquelles les intervenantes ont su répondre avec précision et clarté. La qualité des réponses a permis d’apprécier leur expérience, leur compétence,  et leur grand sens de l’humain.

Notre Association les remercie chaleureusement, et invite les lecteurs du département concernés par la maladie à prendre contact avec nous ; notre devise : “vous n’êtes pas le seul, vous n’êtes pas seul”.